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S U I S S E

SWITZERLAND

Population : 8,2 millions

On prévoit une augmentation de la population dans les années à venir avec toutefois une densification plus importante pour les régions urbaines (ex : Canton de Vaud ou encore de Fribourg). Le taux d’urbanisation est actuellement de 73,9%. Mais cette population est également de plus en plus vieillissante, la part des 65 ans (actuellement de 18,1%)  passera à plus de 26% en 2045.

La Suisse est un pays d’immigration et plus de 21% de la population est étrangère (majoritairement issue des pays de l’Union Européenne).

Espérance de vie : 82,6 ans / Âge moyen : 42,2 ans

Moins de 25 ans : 26,40% / Plus de 65 ans : 18,1%

Climat : La chaine des Alpes constitue une frontière climatique entre le Nord et le Sud du pays, qui, influencée majoritairement par la Méditerranée, bénéficie d’hivers plus doux. Toutefois, les hivers au Nord du pays ne sont plus aussi rudes qu’auparavant et il est possible de constater quelques chutes de neige sans souffrir de températures extrêmes.

Langues et religion : Quatre langues officielles coexistent en Suisse et correspondent aux frontières du pays. L’allemand est parlé par le plus grand nombre (63%), le français occupe la seconde place (22%), l’italien est la troisième langue officielle (8,1%). Bien moins connu, le Romanche est la quatrième langue du pays (0,5%).

Même si la Suisse n’a pas de religion d’Etat, des statistiques fédérales mettent en évidence un panorama religieux varié, dominé par la religion catholique (37%) et le protestantisme (25,5%).  Mais il est possible de trouver, de façon minoritaire, des communautés musulmanes et juives. Toutefois, la part de la population sans appartenance religieuse croît d’année en année.

Jours fériés et non travaillés : Les jours fériés Suisses varient fortement en fonction des cantons voire des communes. Toutefois 4 sont communs à tout le pays, dont la fête nationale du 1er août. Le 1er Mai est un jour férié uniquement dans quelques cantons.

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Secteur de la santé : On compte 4,11 médecins pour 1 000 habitants et un peu plus de 280 hôpitaux et cliniques répartis sur tout le territoire. La Suisse se classe même au 3ème rang mondial des systèmes de santé.

En raison d’une formation quantitative jugée insuffisante, la Suisse va manquer de médecins pour faire face aux départs en retraite et aux besoins croissants d’une population toujours plus nombreuse et vieillissante. Ainsi, déjà 30% des médecins exerçants en Suisse ont reçu une formation à l’étranger. Ces forts besoins constituent des opportunités d’intégration et de remplacement pour les professionnels étrangers.

Médecins

Les médecins nationaux:

L’obtention du diplôme fédéral de médecine donne le droit d’exercer la médecine à titre dépendant et couronne six années d’étude en médecine. Suite à la délivrance de ce diplôme, c’est la formation post graduée qui débute, permettant ainsi d’acquérir un titre de formation post gradé fédéral pour l’exercice à titre indépendant. La durée de cette formation, organisée et exécutée par l’Institut suisse pour la formation médicale post graduée et continue (ISFM), est de 3 ans pour le titre de médecin praticien et d’au moins 5 à 6 ans pour un titre de spécialiste.

Dès l’obtention du titre de formation post gradé fédéral, le médecin peut obtenir une autorisation de pratiquer la profession médicale à titre indépendant toutefois, la délivrance d’un tel document relève de l’attribution de chaque canton. Par conséquent il n’existe pas de réglementation fédérale et il convient de se référer aux sites internet de chaque canton.

Cependant, en raison de la réintroduction de la clause du besoin, une limitation à la discrétion des cantons s’applique en ce qui concerne l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance maladie. A cet effet, un médecin souhaitant pratiquer une activité indépendante ou salariée dans un cabinet privé ou dans le secteur hospitalier doit obtenir une admission cantonale pour pouvoir exercer à la charge des assurances sociales. A contrario, cette admission n’est pas nécessaire si le médecin qui s’installe ne souhaite pas pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire.

 

  • Les médecins étrangers:

Exercice de la médecine en Suisse avec un diplôme de l’UE / AELE :

Lorsqu’un médecin a obtenu son diplôme dans un Etat membre de l’UE ou de l’AELE, il doit obtenir une reconnaissance du diplôme par la Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO) pour pouvoir exercer en Suisse. Cette reconnaissance concerne aussi bien le diplôme de médecine que le titre de post gradé et est indirecte lorsque le diplôme est obtenu dans un pays tiers mais reconnu par l’un des Etats membre de l’UE ou de l’AELE.

Dès l’obtention de la reconnaissance des diplômes, le canton détiendra la compétence pour octroyer au médecin l’autorisation de pratiquer la profession médicale à titre indépendant.

Exercice de la médecine en Suisse avec un diplôme hors l’UE / AELE 

Pour un diplôme obtenu hors de l’UE ou de l’AELE, la Suisse n’opère pas de reconnaissance, il est toutefois possible d’obtenir un diplôme fédéral suisse selon des conditions fixées au cas par cas par la Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO). Par contre, en ce qui concerne le titre de post gradé obtenu en dehors de l’UE ou de l’AELE, là aussi la reconnaissance n’existe pas, il faut se tourner vers l’Institut suisse pour la formation médicale post graduée et continue (ISFM), pour obtenir un titre post gradé fédéral.

Dès l’obtention des diplômes fédéraux, le canton détiendra la compétence pour octroyer au médecin l’autorisation de pratiquer la profession médicale à titre indépendant.

Exercice temporaire de la médecine en Suisse avec un diplôme de l’UE / AELE en tant que « fournisseur de prestations » :

Dans l’hypothèse où le professionnel de santé souhaite fournir des prestations à titre indépendant en Suisse tout en restant professionnellement établi dans son Etat de provenance, il peut, pendant un maximum de 90 jours par année civile, exercer en Suisse à condition :

  • D’une part de déclencher une procédure de déclaration auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
  • et d’autre part, faire reconnaitre ses diplômes par la Commission fédérale des professions médicales (MEBEKO)

Toutefois, le médecin ne pourra débuter son activité en tant que fournisseur de prestations qu’après confirmation de l’autorité cantonale compétente.

Pour plus d’information, merci de cliquer ici.

  • Effectuer des remplacements de médecin:

Le médecin remplaçant doit obtenir une autorisation de remplacement auprès du département et les démarches à réaliser peuvent varier d’un canton à un autre.

De manière générale :

En cas d’absence d’autorisation de pratiquer à titre indépendant en Suisse du remplaçant, il faut fournir  :

  • Le formulaire de demande de remplacement rempli par le médecin remplacé
  • Un curriculum vitae
  • Une copie du diplôme fédéral (si diplôme étranger, fournir la reconnaissance)
  • Une copie du titre post gradé fédéral (si titre post gradé étranger, fournir la reconnaissance)
  • L’original de l’extrait récent du casier judiciaire du pays d’origine
  • Un certificat médical attestant de l’aptitude à exercer la profession

En cas d’autorisation de pratiquer à titre indépendant dans un autre canton, il faut fournir :

  • Le formulaire de demande de remplacement rempli par le médecin remplacé
  • Un curriculum vitae
  • Une copie du diplôme fédéral (si diplôme étranger, fournir la reconnaissance)
  • Une copie du titre post gradé fédéral (si titre post gradé étranger, fournir la reconnaissance)
  • Une copie de l’autorisation de pratiquer octroyée dans l’autre canton
  • Une attestation de bonne conduite récente octroyée par l’autorité sanitaire du canton qui a octroyé l’autorisation

En cas d’autorisation de pratiquer à titre indépendant déjà obtenue par le remplaçant dans le Canton concerné, il faudra uniquement fournir le formulaire de demande d’autorisation de remplacement.

Plus d’informations :

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