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F R A N C E

Francia-4

Population : 67,1 millions

La population augmente chaque année, toutefois, sa répartition sur le territoire est très inégale : le centre se dépeuple au profit du Sud-Est et des régions littorales. Les départements de l’Ouest du bassin parisien, du Nord et du Rhône restent quant à eux les plus densément peuplés. Le taux d’urbanisation est de 79,5%. On note un vieillissement progressif de la population.

Espérance de vie : 81,8 ans / Âge moyen : 41,2 ans

Moins de 25 ans : 30,32% / Plus de 65 ans : 19,48%

Climat : La France métropolitaine bénéficie d’un climat tempéré avec une pluviométrie moyenne et des températures relativement douces. Toutefois, le climat varie selon les régions : l’hiver est clément dans la région méditerranéenne, les régions de l’est sont quant à elles soumises à une rapide baisse des températures.

Langues et religion : Riche de plusieurs dialectes, seule la langue française est reconnue comme langue officielle. Par ailleurs, seul un français sur cinq parle couramment anglais. La France est un état laïque qui compte une majorité d’athées et de personnes « sans religion ». Toutefois, deux religions se distinguent, la religion catholique et la religion musulmane.

Jours fériés et non travaillés : Sauf dérogation, le dimanche reste le jour de repos hebdomadaire par excellence dont chaque salarié doit bénéficier. Il y a 11 jours fériés désignés par la loi.

Sauf dérogation, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine, toutefois, la durée de travail effective hebdomadaire ne doit pas dépasser 48 heures.

Medical Curriculum Vitae to work in healthcare sector

Secteur de la santé : On compte 3,23 médecins pour 1 000 habitants et plus 1 170 000 professionnels de santé sur le territoire français. Le système de santé français est classé au 15ème rang mondial, connu pour son caractère universel, il regroupe plus de 3 000 établissements de santé.

Une mauvaise répartition des professionnels de santé aboutit à une concentration de ces derniers, notamment dans le sud de la France, ou encore en Ile de France pour les spécialistes. Accentuées par les départs en retraite, les difficultés d’accès aux soins vont s’accroitre dans les années à venir. Ainsi les régions moins fortement peuplées en médecins constituent de nombreuses opportunités d’intégration et de remplacement.

Médecins

 

  • Pour les étudiants en médecine:

Au terme de l’article L. 4131-2 du Code de la santé publique, sous certaines conditions un étudiant en médecine peut être autorisé à exercer dans le cadre de remplacements. Il devra obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins du lieu de sa faculté.

Cette licence de remplacement est accordée à l’étudiant si ce dernier :

  • A validé la totalité du 2ème cycle des études médicales en France ou dans un Etat membre de l’UE ou partie à l’EEE ;
  • Est inscrit en 3ème cycle d’études médicales en France et a validé un certain nombre de semestres en fonction de la spécialité suivie.

La licence de remplacement est valable d’une année universitaire à une autre, jusqu’au 15 novembre de l’année en cours. Le renouvellement est possible tant que l’étudiant apporte la preuve qu’il poursuit ses études médicales. Toutefois et par principe, aucune licence ne sera accordée au-delà des 3 ans qui suivent la fin théorique de l’internat (soit 6 ans à compter de l’inscription en 3ème cycle pour un résident en médecine générale, 7 ans à compter de la nomination au concours de l’internat pour les internes effectuant un DES en 4 ans et 8 ans pour ceux effectuant en DES en 5 ans).

Une fois la licence de remplacement obtenue et le remplacement trouvé, et avant la signature d’un contrat de remplacement, le médecin remplacé doit préalablement avertir son Conseil départemental afin que soit délivrée une autorisation de remplacement (sauf cas d’urgence). La décision d’autorisation (ou de refus) sera notifiée au médecin remplacé. L’autorisation ne peut être délivrée que pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale.

Par ailleurs, l’étudiant remplaçant devra s’inscrire à la Caisse Primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence, chaque période de remplacement devra être communiquée à la CPAM avec les coordonnées du cabinet dans lequel le remplacement est effectué. Il devra également souscrire obligatoirement à une Responsabilité civile professionnelle et s’immatriculer à l’URSSAF.

Pour plus d’information, cliquer ici.

  • Pour les médecins titulaires d’un doctorat:

Un médecin titulaire d’un doctorat peut effectuer des remplacements. Pour cela, il doit impérativement être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins (Inscription auprès du Conseil départemental de l’Ordre dans lequel le médecin a établi sa résidence professionnelle). Le Conseil départemental devra délivrer une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre, document à présenter lors de chaque remplacement au médecin remplacé. Une fois le remplacement trouvé, et avant la signature d’un contrat de remplacement, le médecin remplacé doit préalablement avertir son Conseil départemental afin que soit délivrée une autorisation de remplacement (sauf cas d’urgence). La décision d’autorisation (ou de refus) sera notifiée au médecin remplacé. L’autorisation ne peut être délivrée que pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée maximale.

Si le médecin assure des fonctions de chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux, il peut bénéficier, sur demande et sous réserve de l’avis favorable du chef de pôle ou du responsable  de  la  structure, d’une  mise  en  congé  sans  rémunération pour effectuer des remplacements, dans  la  limite  de  30  jours  par  an  pendant  la  1ère année de fonction et de 45 jours à partir de la 2ème année.

Par ailleurs, le médecin remplaçant devra s’inscrire à la Caisse Primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence. Chaque période de remplacement devra être communiquée à la CPAM avec les coordonnées du cabinet dans lequel le remplacement est effectué. Il devra également souscrire obligatoirement à une Responsabilité civile professionnelle, s’immatriculer à l’URSSAF et  adhérer à la CARMAF.

Pour plus d’information, merci de cliquer ici.

En toute hypothèse, le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé et dépend de la juridiction disciplinaire. Il utilisera les  documents du médecin remplacé (ex : ordonnances,  certificats,  feuilles  d’assurance…) en indiquant toutefois sa qualité de remplaçant et ses nom et prénom.

Médecins non français : Un médecin étranger peut s’installer en France ou effectuer des remplacements, toutefois, les formalités à accomplir pour pouvoir exercer la médecine en France divergent selon la nationalité du requérant et le lieu d’obtention du diplôme.

  • Médecin diplômé d’un Etat tiers à l’Union Européenne:

Quelle que soit la nationalité du requérant, dès lors que le diplôme de médecine a été obtenu en dehors de l’Union Européenne, il devra passer l’épreuve de vérification de connaissances organisée par le Centre National de Gestion. Une fois l’épreuve de vérification des connaissances réussie, le médecin devra exercer pendant 3 ans des fonctions dans sa spécialité, dans un service ou un organisme agréé pour la formation des internes.

En dernière étape, la Commission d’autorisation d’exercice validera à la fin du processus l’autorisation individuelle d’exercice. Pour cela, le médecin doit faire parvenir son dossier au Centre National de Gestion.

  • Médecin de nationalité d’un pays tiers à l’Union Européenne ou partie à l’Espace économique européen mais diplômé de l’un de ces pays:

En tant que diplômé d’un pays membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen mais non ressortissant de l’un de ces Etats, le médecin n’a pas à passer les épreuves de vérification des connaissances pour obtenir une autorisation d’exercice. Il devra simplement constituer un dossier prouvant, par tout moyen, son expérience professionnelle.

L’examen du dossier sera fait par la Commission d’autorisation d’exercice. Pour cela, le médecin doit faire parvenir son dossier au Centre National de Gestion.

  • Médecin, ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’EEE, diplômé d’un Etat tiers à l’un de ces pays mais reconnu par l’un de ces Etats, autre que la France:

Dans cette hypothèse, le médecin relève de la procédure HOCSMAN. En tant que diplômé d’un Etat tiers à l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen mais ressortissant de l’un de ces pays et disposant d’une reconnaissance dans l’un de ces pays, autre que la France, il peut directement obtenir son autorisation auprès de la Commission d’autorisation d’exercice en prouvant avoir exercé sa profession pendant 3 ans à temps plein dans l’un de ces Etats (ou à temps partiel pendant une durée équivalente).

Toutefois, si l’examen du dossier laisse apparaitre des différences significatives au regard des qualifications requises pour l’accès à la profession et à son exercice en France, la Commission peut soumettre le candidat à une mesure de compensation.

L’examen du dossier sera fait par la Commission d’autorisation d’exercice. Pour cela, le médecin doit faire parvenir son dossier au Centre National de Gestion.

Pour plus d’information, merci de cliquer ici.

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