Mentions Légales

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1. Informations juridiques et acceptation

Les termes et conditions contenus dans cette mention légale régissent l’utilisation du Site www.prodiesante.com (ci-après, le « Site web») que Prodie Santé Recruitment, S.L. (ci-après « Prodie Santé ») met à la disposition des Utilisateurs qui accèdent à son Site (ci-après dénommé l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

Le site fournit des services de recrutement en mettant en contact les médecins et d’autres professionnels de la santé avec les hôpitaux, les cliniques et d’autres institutions publiques / privées liées à la santé avec des besoins de recrutement, soit pour des fonctions spécifiques de remplaçants ou comme candidats à des postes permanents ou à long terme (ci-après les « Services »).

Prodie Santé. dont le numéro d’enregistrement TVA est le B-86928876 et dont le siège est sis à C/ Monte Umbrío, 47, Postal Code 28770, Colmenar Viejo – Madrid, est listé sur le Registre Commercial de Madrid, livre 32005, folio 169, volume 8, page 575888, numéro d’inscription 1. Si vous souhaitez contacter Prodie Santé par rapport au Site vous pouvez envoyer un courrier électronique à contact@prodiesante.com.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique l’acceptation de toutes les conditions contenues dans la présente mention légale.

La durée du service du site est limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au Site ou à l’un des services qui sont fournis par celui-ci. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement cette mention légale régissant l’utilisation du site, chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser celui-ci car il pourrait y avoir des changements sans préavis. Prodie Santé se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, cette mention légale.

Certains Services peuvent être soumis à des conditions particulières, à des réglementations et à des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et / ou modifient les présentes conditions générales, qui doivent être acceptées par l’Utilisateur avant que le Service concerné ne soit fourni.

L’accès à et / ou l’utilisation de ces Services et des contenus du Site implique l’acceptation intégrale et inconditionnelle des termes et conditions spécifiques dans la version publiée par Prodie Santé au moment où cet accès et / ou cette utilisation a lieu.

Il est possible que, lors de la fourniture des Services inclus dans le Site, le nom de domaine sous lequel ces Services sont fournis soit modifié. L’Utilisateur connaît et accepte cette possibilité. Dans ce cas, les obligations acceptées par l’Utilisateur dans ce document resteront pleinement valables et en vigueur.

2. Modalités d’utilisation des contenus et des services

L’accès au site est gratuit. Toutefois, certains Services sont exclusifs à certains Utilisateurs et l’accès y est limité.

L’Utilisateur ne pourra accéder aux contenus que par les moyens ou procédures mis à disposition à cet effet sur le Site ou qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, pour autant que cela n’entraîne pas la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou n’implique pas de dommages de quelque nature que ce soit pour le Site et / ou les informations ou Services offerts.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus et les Services d’une manière diligente, légale, correcte et licite et, sans s’y limiter, s’interdit:

  • d’utiliser les contenus et les Services d’une manière qui produit ou peut produire des effets contraires à la loi, à la moralité et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public;
  • de transférer ou de divulguer des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers sonores et / ou des images, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout matériel obscène, offensant, vulgaire ou qui encourage une conduite criminelle, calomnieuse, diffamatoire, violente et, en général, contraire au droit, à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public;
  • de reproduire, de copier ou de distribuer les contenus et permettre au public d’y avoir accès par tout moyen de communication au public ou de transformer ou de modifier ce contenu, à moins que l’autorisation n’ait été obtenue auprès du titulaire des droits pertinents ou que cette action soit légalement autorisée;
  • de violer des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par Prodie Santé ou par des tiers;
  • d’utiliser les Services et les contenus d’une manière qui pourrait entraîner des dommages ou une surcharge pour le fonctionnement du Site;
  • d’effectuer des transactions ou des actions qui pourraient faciliter tout type de comportement illicite ou frauduleux; et
  • d’utiliser les contenus et les services et notamment tout type d’information obtenue par le biais du Site pour tout type de publicité, notamment pour diffuser la publicité, les communications destinées à la vente directe ou à toute autre fin commerciale, les messages non sollicités individualisés ou adressés à plus d’une personne et de vendre ou de divulguer de quelque manière que ce soit ces informations sans l’autorisation du propriétaire et / ou de Prodie Santé.

L’Utilisateur sera responsable de tous les types de dommages que Prodie Santé pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des obligations découlant de cette mention légale  et / ou de l’utilisation du contenu.

3. Emploi de mots de passe

L’accès à certains services fournis via le site nécessite que l’utilisateur s’inscrive à un compte (« Compte Personnel »).

Lors de la souscription, Prodie Santé doit fournir un mot de passe à l’Utilisateur. Les demandes de données personnelles de l’Utilisateur sont régies par la clause 8 de cette mention légale.

Les mots de passe attribués par Prodie Santé sont personnels et intransmissibles, et la cession à des tiers n’est pas permise, même sur une base temporaire. À cet égard, les Utilisateurs s’engagent à utiliser le mot de passe de manière diligente et à le garder secret. L’utilisateur est responsable pour le maintien du contrôle exclusif du mot de passe. Il est important de garder le mot de passe sécurisé et confidentiel.

Dans le cas où l’Utilisateur connaîtrait ou soupçonnerait la perte, le vol ou l’utilisation du mot de passe par des tiers, l’Utilisateur informera Prodie Santé de cette circonstance le plus rapidement possible.

L’Utilisateur sera responsable des frais et dommages causés par suite de l’utilisation du Service par tout tiers qui utilise son mot de passe à cet effet à la suite d’une utilisation non-diligente ou de la perte de celui-ci par l’Utilisateur.

4. Exclusion de garanties et de responsabilité

Prodie Santé se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site et la fourniture de tout ou partie des contenus disponibles par le biais de celui-ci à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou d’entretien, de coupures d’électricité ou de toute autre cause justifiée .

Prodie Santé ne représente ni ne garantit la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du Site ou du contenu, de sorte que l’utilisation de ces derniers par les Utilisateurs se fait à leurs risques et périls, Prodie Santé ne sera pas responsable en cas de discontinuité ou d’indisponibilité de ses Services.

Prodie Santé décline toute responsabilité en cas d’interruption, de retard, d’erreur, de dysfonctionnement du Service ou, en général, de tout autre inconvénient pour des raisons indépendantes de la volonté de Prodie Santé et / ou de l’Utilisateur agissant négligemment ou frauduleusement et / ou pour cause de force majeure. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par cas de force majeure tous les événements indépendants de la volonté de Prodie Santé, tels que: erreur de la part de tiers, opérateurs ou sociétés de services, actes du Gouvernement, non-accès aux réseaux tiers, les actes ou omissions des autorités publiques, les événements résultant de catastrophes naturelles, les coupures de courant, etc. et les attaques de pirates informatiques, de crackers et d’autres tiers à la sécurité ou à l’intégrité du système informatique. Quoi qu’il en soit, quelle que soit la cause, Prodie Santé décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, de dommages consécutifs et / ou de pertes de profits.

Prodie Santé décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de l’absence de véracité, de précision, d’exhaustivité et / ou de mise à jour des contenus transférés, diffusés, mis à disposition ou reçus, obtenus ou accessibles via le Site, ou les contenus prêtés ou offerts par des tiers ou entités.

Prodie Santé, dans la mesure du possible, s’efforce de mettre à jour et de rectifier les informations hébergées sur le Site qui ne sont pas conformes à la garantie minimale de véracité. Toutefois, il est tenu à l’abri de la mise à jour ou de la rectification de ces informations ainsi que du contenu et des informations qui y sont inclus.

Prodie Santé décline toute responsabilité pour tout dommage pouvant résulter de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans les systèmes informatiques ou les documents et systèmes stockés.

Prodie Santé ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation faite par les Utilisateurs des contenus du Site et de tout autre matériel contenu dans le Site, ce qui pourrait entraîner une violation de tout type de règle, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle nationale ou internationale ou des droits d’un tiers. De même, Prodie Santé ne peut être tenu pour responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient résulter de l’utilisation de navigateurs qui n’ont pas été mis à jour ou des conséquences qui pourraient découler du dysfonctionnement du navigateur, la présence d’un virus informatique ou toute autre cause non attribuable à Prodie Santé.

5. Liens vers des tiers (liens sortants)

Le Service peut comprendre des mécanismes de liaison technique, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites Internet (ci-après, « sites reliés »).

Dans ce cas, Prodie Santé agit en tant que fournisseur de services et ne peut être tenu responsable des contenus et / ou du service fourni sur les Sites Reliés que s’il est effectivement conscient de l’illégalité ou que les biens et droits de tiers pourraient être lésés et n’a pas désactivé le lien avec la diligence voulue.

Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il y a un Site Relié à contenu illicite ou inapproprié, l’Utilisateur peut en informer Prodie Santé par l’intermédiaire du courrier électronique mentionné au début de la mention légale en mentionnant:

  • concerant l’auteur de la notification: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
  • une description des faits qui révèlent la nature illégale ou inappropriée du site lié ; et
  • une déclaration expresse en confirmant l’exactitude de l’information. En aucun cas, cette communication ne comporte l’obligation de supprimer le lien.

En aucun cas l’existence de Sites Reliés n’implique la présomption d’accords avec les entités responsables de ceux-ci ou des propriétaires de ceux-ci, ou la recommandation, la promotion ou l’identification de Prodie Santé avec les déclarations, les contenus ou les Services fournis.

Prodie Santé ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, l’ancienneté, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et / ou services des Sites Reliés ou tout autre dommage qui n’est pas directement imputable à Prodie Santé.

Si l’Utilisateur décide de visiter et / ou d’utiliser l’un des Sites Reliés, l’Utilisateur le fait à ses propres risques et prend les mesures de protection appropriées contre les virus ou d’autres éléments nuisibles.

6. Liens vers le site (liens entrants)

L’Utilisateur qui souhaite introduire des liens à partir de son propre site Web vers ce Site doit respecter les conditions énumérées ci-dessous:

a) Le lien ne doit mener que vers la page d’accueil du site Web, mais ne pourra pas reproduire de quelque manière que ce soit (Liens en ligne, liens profonds, environnement de navigateur ou de bordure, copie de texte, graphiques, etc.);

b) Il est interdit, en tout état de cause, de définir tout type de cadres qui entourent le Site ou de permettre d’afficher le contenu du Site via des adresses Internet autres que le Site et dans tous les cas, lorsque ces sites sont visualisés en relation avec un contenu différent du Site Web de façon à:
(i) créer ou causer chez l’Utilisateur une erreur ou une confusion sur la véritable origine du Service ou des contenus;
(ii) impliquer un acte de comparaison ou d’imitation injuste;
(iii) exploiter la notoriété et le prestige de Prodie Santé; Ou
(iv) faire de sort que ce soit interdit par les lois de l’Espagne;
c) Aucune représentation ou indication fausse, inexacte ou incorrecte de Prodie Santé, de ses employés, de ses clients, de ses utilisateurs, ni de la qualité des Services fournis ne peut être faite à partir du site Web qui relie au Site;

d) En aucun cas, le site Web où un lien entrant est mis en place sera en mesure d’exprimer ou d’insinuer que Prodie Santé a consenti à l’inclusion du lien ou que, autrement, Prodie Santé commandite, collabore, vérifie ou supervise les services du site;

e) L’utilisation d’une marque commerciale, graphique ou mixte ou d’un autre signe distinctif Prodie Santé sur le site Web du tiers est interdite sauf autorisation légale ou expressément autorisée par Prodie Santé et, si cela est autorisé, le lien direct vers le Site est établi conformément à cette clause;

f) Le site avec un lien entrant doit être conforme aux lois applicables et ne peut en aucun cas fournir ou lier des contenus propres ou tiers qui:
(i) soient illégal ou contraire à la morale et à la décence (pornographique, violent, raciste, etc.) ;
(ii) induise ou puisse induire chez l’utilisateur une fausse impression que Prodie Santé approuve ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, licites ou illégales, du site tiers ;
(iii) soient inappropriés ou non pertinents à l’activité réalisée par Prodie Santé en relation avec la place, le contenu et le thème du site tiers.

g) Un lien entrant sur un site tiers n’implique en aucun cas l’existence d’aucun type de relation entre Prodie Santé et le propriétaire du site Web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation de Prodie Santé de son contenu ou de ses services qui y sont offerts et mis à la disposition du public.

Prodie Santé pourra demander, à tout moment et sans avoir à motiver la demande, que tout lien vers le Site soit supprimé, après quoi la personne responsable du site web offrant le lien supprimera immédiatement le lien.

7. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du site Web, y compris, sans limitation, les textes, photographies, films, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens, noms de domaine, marques, musique et autres contenus audio visuels ou sonores, les caractéristiques interactives ainsi que leur conception graphique et les codes sources sont la propriété de Prodie Santé ou ses concédants sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle régis par les réglementations nationales et internationales.

L’utilisation de tout type d’élément protégé par des droits de propriété industrielle et intellectuelle à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, ainsi que leur distribution, communication, modification, altération, transformation ou décompilation sont strictement interdits sans l’autorisation écrite expresse de Prodie Santé ou du propriétaire de l’élément protégé.

8. Politique de protection des données

Toutes les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, telle que contenue dans la section pertinente du Site. Par conséquent, l’Utilisateur devra lire et accepter les termes de cette Politique de Confidentialité avant de fournir ses données personnelles à Prodie Santé.

9. Dispositions diverses

Toute clause ou disposition de cette mention légale qui est jugée illégale, invalide ou inapplicable en est exclue et est considérée comme inapplicable dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inopposabilité. Les autres dispositions ne sont pas affectées et, nonobstant cette clause ou disposition illégale, invalide ou non exécutoire, demeurent pleinement valables et en vigueur.

Prodie Santé décline toute garantie de quelque nature que ce soit et doit donc être tenu indemne de toute responsabilité découlant des points ci-dessus et d’autres questions qui pourraient ne pas être envisagées dans ce document.

10. Droit applicable et juridiction

Sauf disposition contraire de la loi applicable, la relation entre Prodie Santé et l’Utilisateur sera régie par le droit espagnol et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.